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Le site www.ca-immobilier.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
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L’Editeur propose sur son Site des simulations permettant de procéder à des calculs de capacité d’emprunt, de simulation PINEL, des frais de notaire, de diagnostic sécurité ou rénovation énergétique. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, l’Editeur ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu. L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
L’Editeur propose également sur son site :
-Le service de simulation de crédit immobilier en ligne du site e-immobilier (e-immobilier.credit-agricole.fr). Les données saisies sur le formulaire sont traitées directement par l’exploitant de ce site. Le site internet www.e-immobilier.credit-agricole.fr est exploité par CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER. CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER, est un Groupement d’Intérêt Economique régi par les articles L 251-1 à L 251-23 du code de commerce, dont le siège social est sis 48, rue La Boétie 75008 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 790 054 811 Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, numéro ORIAS 13 006 097. N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 00790054811 Numéro de téléphone (appel non surtaxé) : 09 74 75 75 70 Adresse de courrier électronique : contact@ca-eimmo.fr
-Le simulateur de prêt à taux zéro du groupe Crédit Agricole.
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Le groupe Crédit Agricole Immobilier est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients. En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction avec Crédit Agricole Immobilier ou l’une de ses filiales Crédit Agricole Immobilier Promotion ou Crédit Agricole Services vous pouvez nous contacter via ce formulaire
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medimmoconso.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation ,
- ou par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
L’Editeur est CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER Société anonyme au capital de 125 112 255,00 €. Siège social est situé 12, place des Etats-Unis 92 545 MONTROUGE CEDEX. Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 380 867 978 RCS NANTERRE] propose sur son Site un service d’estimation immobilière.
Cette estimation est proposée à titre gratuit, compte tenu des paramètres renseignés par l’Utilisateur. Elle est purement indicative, sans valeur contractuelle et sans engagement de l’Utilisateur à l’égard de l’Editeur. Cette estimation est susceptible d’être ajustée lors d’échanges de l’Utilisateur avec un conseiller Crédit Agricole Immobilier, la valeur finale de mise en vente du bien étant déterminée par le vendeur du bien.
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